Bourse de Paris : France-L'Assemblée vote l'augmentation des surfaces constructibles
22/02/2012 | 20:05
Les députés français ont
adopté mercredi un projet de loi visant à augmenter de 30% les
droits à construire sur la même surface pour une période de
trois ans.
Ce projet de loi, présenté par Benoist Apparu, ministre
délégué au Logement, traduit une proposition faite le 29 janvier
par le président Nicolas Sarkozy, présentée comme un moyen de
relancer l'économie.
Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour.
L'opposition de gauche a voté contre ce texte que le Sénat, où
la gauche est majoritaire, examinera le 29 février.
"C'est une mesure autoritaire, brutale venue d'en-haut qui
n'a pas été concertée", a dit François de Rugy (Verts). "Cette
mesure ne sert à rien, elle traduit un mépris absolu pour les
élus, elle est sans impact, elle est nuisible", a dit François
Brottes (PS).
Le texte précise que cette disposition - temporaire - ne
s'appliquera pas si le conseil municipal ou l'établissement
public de coopération communale prend une décision contraire.
Le projet de loi pourrait être définitivement voté par le
Parlement avant le 6 mars, date à laquelle députés et sénateurs
suspendront leurs travaux pour cause de campagne électorale.
(Emile Picy, édité par Patrick Vignal)
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